Article (Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Art. 1er. - Le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.