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Article (Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article (Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - La direction des affaires économiques et financières comprend :

« - la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;

« - la sous-direction des affaires financières internationales ;

« - la sous-direction de l'environnement ;

« - la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures ;

« - la mission Entreprises. »