Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire)
Art. 4. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit :
« 3. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons. »