Articles

Article (Arrêté du 3 décembre 1997 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne)

Article (Arrêté du 3 décembre 1997 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne)


Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 1997, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes est arrêtée comme suit :

M. Martin (Pierre), administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;

M. Audic (Joël), administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;

Mme Corrigan-Carsin (Danielle), professeur à l'université de Rennes ;

M. Rousseau (Michel), maître de conférences à l'université de Rennes ;

M. Antionetti (Paul), armateur à la pêche ;

M. Benoit (Alain), capitaine au long cours (en retraite) ;

M. Guichet (Jean-Yves), armateur à la pêche ;

M. Le Goff (Robert), armateur à la pêche ;

M. Philippe (Firmin), patron de pêche (en retraite) ;

M. Buannic (Jean), capitaine de pêche (en retraite).

Les médiateurs sont nommés pour une période de trois ans.