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Article (Arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 222 du 25/09/2001 page 15153

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