Article (Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 2)

Art. 5. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 novembre 1996 précité.