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Article (Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2000 autorisant la société Louis Dreyfus Communications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2000 autorisant la société Louis Dreyfus Communications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société Louis Dreyfus Communications est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exclusion de la Corse, et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »