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Article (Arrêtés du 31 décembre 1997 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1998)

Article (Arrêtés du 31 décembre 1997 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1998)

Art. 5. - Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1998 ou sur les mêmes zones et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1999.