Articles

Article (Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article (Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Droit social

I. - Droit du travail :

Définition et objet du droit du travail, sa formation historique ;

Les organismes administratifs ;

Les syndicats professionnels ;

Coalitions, grèves, lock-out ;

Conciliation, médiation et arbitrage ;

La convention collective ;

Le contrat de travail et d'apprentissage : formation, effets, suspension, licenciement, démission ;

Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;

Réglementation légale du travail ;

Les accidents du travail ;

Organisation sociale de l'entreprise ;

Comité d'entreprise et délégués du personnel.

II. - La sécurité sociale :

La conception moderne de la sécurité sociale, sa formation historique ;

L'organisation de la sécurité sociale (notions générales) ;

Les risques indemnisés, les bénéficiaires, les prestations (notions générales) ;

Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours.