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Article (Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision)

Article (Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision)

Art. 4. - Les téléviseurs intégrant un décodeur numérique comportent une prise d'interface numérique normalisée conforme à l'une des spécifications de la liste annexée au présent arrêté permettant le raccordement du système d'accès conditionnel et des autres éléments propres aux services de télévision numérique.