Article (Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Art. 5. - Au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 susvisé, les mots : « - service technique des remontées mécaniques » sont remplacés par les mots : « - service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».