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Article (Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article (Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.