Article (Décision no 2001-442 du 29 août 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-40 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions no 95-641 du 4 juillet 1995 et no 2000-1071 du 2 mai 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Arc en Ciel)

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.