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Article (Décret n° 2001-872 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 64-913 du 3 septembre 1964 portant statut particulier des contrôleurs financiers)

Article (Décret n° 2001-872 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 64-913 du 3 septembre 1964 portant statut particulier des contrôleurs financiers)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 septembre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils sont répartis en deux classes :

« - la 1re classe comporte trois échelons, dont deux spéciaux ;

« - la 2e classe comporte cinq échelons. »