Article (Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d’État)

Art. 8. - Les contrôleurs d'Etat de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 221 du 23/09/2001 page 15097 à 15098

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Les contrôleurs d'Etat de 1re classe classés dans le groupe hors-échelle D sont reclassés à l'échelon spécial du grade.