Article (Arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale)

(1) Le dossier type est disponible auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau des dispositifs médicaux EM 1), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-53-69, télécopie : 01-40-56-50-89).