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Article (Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys)

Article (Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys)

Art. 2. - La reconnaissance officielle en France d'une race étrangère de poneys est déterminée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Elle nécessite, après examen de l'opportunité de reconnaissance :

- que le berceau de cette race assure la gestion d'un stud-book offrant des garanties considérées comme satisfaisantes par la commission du livre généalogique français des races de poneys ;

- que l'autorité officielle gérant le stud-book du berceau de race reconnaisse la section française correspondante.