Article (Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les conditions du rattachement à l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.