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Article (Arrêté du 27 mars 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)

Article (Arrêté du 27 mars 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 4 février 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.