Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries céréalières organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries céréalières organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 1989 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries céréalières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 19 mai 1989 modifiant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céréalières aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 19 mai 1989 précités sont abrogés.