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Article (Arrêté du 1er avril 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)

Article (Arrêté du 1er avril 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)

Art. 4. - L'arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) à délivrer le diplôme d'ingénieur dans la spécialité Mécanique est abrogé pour les étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1997-1998.