Article (Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile)

Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 1998.

L'arrêté du 2 août 1985 relatif aux garanties de technique et de sécurité des centres et écoles de voile est abrogé à cette même date.