Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1995 :
Supprimer :
« Services centraux
« Secrétaire du central dactylographique chargée des remplacements temporaires.
« Responsable de la section des rémunérations à la direction des services administratifs et financiers. »