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Article (Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger)

Article (Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger)

Art. 3. - Les ambassadeurs visés à l'article 2 peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de police du service de coopération technique internationale de police pour les crédits inscrits au budget du ministère sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle.