Article (Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/1998 page 4187

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