Article (Arrêté du 12 mars 1998 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 5. - Les élections ont lieu, pour chaque groupe, au scrutin de liste, à deux tours, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle.