Article (Arrêté du 12 mars 1998 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 1er. - Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :

- premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;

- deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;

- troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.