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Article (Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale)

Article (Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :

« 1o En tant que représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice :

« Mme Maas, en remplacement de M. Doaré (Ronan) ;

« M. Auroux (Jean-François), en remplacement de Mme Maas ;

« 2o En tant que représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

« Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de Mme Farey ;

« Le directeur de la protection sociale à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Hemmer. »