Article (Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.