Article (Décret no 97-949 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes))
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 31 juillet 1997 susvisé, après les mots dans le département de l'Isère : « la totalité du territoire des communes de » est remplacé par : « la totalité ou parties des territoires des communes de » et, après Saint-Bernard-du-Touvet, il est ajouté : « ,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc ».