Article (Arrêté du 18 août 1997 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain)
Art. 2. - Le bien mentionné à l'article 1er fera l'objet d'une limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation future.