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Article (Décret no 97-913 du 30 septembre 1997 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997 (1))

Article (Décret no 97-913 du 30 septembre 1997 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997 (1))

Article 2

1. Conformément à leur législation nationale, les Parties prennent les mesures nécessaires à la protection des informations et matériels classifiés, mis à la disposition lors de l'exécution du présent Accord, et garantissent aux informations et matériels classifiés reçus la même protection qu'à leurs propres informations et matériels classifiés de classification équivalente.

2. Les Parties ne donneront accès à une tierce Partie qu'après accord préalable écrit de la Partie d'origine.

3. Les Parties s'engagent à assurer sur le territoire de leur Etat les inspections de sécurité nécessaires et le respec des principes de protection des informations et matériels classifiés.