Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics)
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).