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Article (Arrêté du 30 septembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 30 septembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.