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Article (Arrêté du 30 septembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 30 septembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)

Art. 1er. - Le préfet de la Seine-Maritime est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » de Dieppe.