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Article (Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.