Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1144 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture d'Ussel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ussel)
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.