Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse)
Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.