Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique)
Art. 8. - Le brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.