Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Microtechniques)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Microtechniques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Microtechniques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Micromécanique,
création et définition du brevet de technicien supérieur Microtechniques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Microtechniques aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés des 30 juillet 1986 et 17 juillet 1987 modifié précités sont abrogés.
L'arrêté du 29 novembre 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Microtechniques par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.