Article (Arrêtés du 26 août 1997 portant intégration (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1997, M. Le Nozahic (Yves), attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er décembre 1996 en qualité d'attaché d'administration centrale.