Article (Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)
Art. 19. - Le pouvoir disciplinaire appartient au préfet.
Les sanctions de l'avertissement et du blâme peuvent être déléguées par le préfet aux chefs de service compétents.
Section 9
Dispositions d'ordre social