Article (Décret no 97-897 du 1er octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliaires IV)
Art. 2. - Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 1er ci-dessus est fixé à 500. Le ministre chargé de l'éducation nationale répartit ce contingent par académie.