Article (Arrêté du 24 juillet 1997 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée)
Art. 2. - L'élargissement au secteur professionnel considéré des avenants susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.