Article (Arrêté du 11 août 1997 autorisant les travaux de forage de quatorze puits d'injection et de soutirage de gaz sur le site du stockage souterrain de Gournay-sur-Aronde)
Art. 2. - Les têtes de ces quatorze puits sont implantées à l'intérieur du périmètre défini conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté (1) et aux conditions générales de l'étude d'impact jointe à la demande visée ci-dessus.