Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité)
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.