Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
C. - Décès ou incapacité électorale survenant après l'envoi du pli contenant le vote :
Si un votant par correspondance décède ou vient à perdre son droit électoral après l'envoi du pli contenant le suffrage et avant l'ouverture du scrutin,
le maire, dès qu'il a officiellement connaissance du décès ou du jugement de radiation, doit faire aussitôt radier l'intéressé de la liste électorale et, par voie de conséquence, de la liste d'émargement ainsi que de la liste des électeurs admis à voter par correspondance (avec indication de la cause de radiation).
Dans ce cas, à la réception des plis contenant les votes par correspondance, le bureau de vote n'a pas à prendre en compte le suffrage de l'électeur radié. Il est porté mention de la cause d'annulation du suffrage sur l'enveloppe bulle, tandis que l'enveloppe du vote est détruite en présence des membres du bureau. Ces opérations sont portées en observations au procès-verbal.
D. - Si, au moment de l'émargement, il est constaté que l'électeur admis à voter par correspondance s'est en réalité déplacé pour venir voter,
l'enveloppe contenant son bulletin n'est pas introduite dans l'urne et est incinérée le cas échéant en même temps que les enveloppes mentionnées ci-dessous.
E. - Les plis qui parviennent au bureau de vote après la clôture du scrutin sont remis au président du bureau et décachetés en présence des membres du bureau. Les cartes électorales en sont extraites pour être renvoyées à leur titulaire. Les enveloppes électorales sont incinérées sans avoir été ouvertes. Mention de cette opération est portée au procès-verbal.
3.2.7. Opérations à accomplir par le maire
après la clôture du scrutin
3.2.7.1. Le jour même du scrutin
Dès la clôture du scrutin, les documents suivants sont annexés à la liste d'émargement de chaque bureau de vote pour être conservés pendant quatre mois après l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection :
- l'exemplaire de la liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance, déposé sur la table de vote ;
- les demandes et attestations produites par ces mêmes électeurs ;
- les enveloppes ayant contenu les enveloppes électorales.