Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.1.3.2. Procédure
Le schéma ci-dessous rappelle les autorités ou personnes chargées de donner aux bureaux les différents documents.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/97 Page 11866 a 11882
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(1) Enveloppes de vote.
(2) Procès-verbaux.
(3) Feuilles de dépouillement.
(4) (5) (6) Bulletins de vote.
(7) Cartes électorales retournées à l'envoyeur.
(8) Mise à disposition des documents (1) (2) (3) (4) (5) (6) et de la liste d'émargement.