Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.1.1.4. Pouvoirs du bureau de vote
Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées.
Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal (R.
513-70).