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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

C. - Le secrétaire


Le secrétaire, choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale prud'homale de la commune, n'a qu'une voix consultative dans les délibérations du bureau.